Conditions de garantie régissant la garantie de 5 ans de Schöffel Sportbekleidung GmbH

1. Étendue de la garantie

1.1. La société Schöffel Sportbekleidung GmbH (adresse : Ludwig-Schöffel-Straße 15, 86830 Schwabmünchen, Allemagne, e-mail : mail@schoeffel.de), désignée ci-après par SCHÖFFEL, offre à l’acheteur initial d’un produit Schöffel neuf, muni de l’étiquette volante illustrée ci-dessous, une garantie de 5 ans qui est supérieure à la garantie légale, à condition que le produit Schöffel présente un défaut de matériau, de fabrication ou d’usinage et que les conditions fixées par ces conditions de garantie soient remplies.

Étiquette volante Schöffel :

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1.2. Schöffel procèdera à son entière discrétion et au cas par cas :

  • effectuer une réparation gratuite ou
  • fournir un produit de remplacement équivalent ou
  • établir un bon à valoir pour la boutique en ligne Schöffel d’un montant égal au prix d’achat.

Tout paiement en espèces est exclu. La fourniture d’une prestation de garantie ne prolonge pas le délai de garantie.

1.3. Cette garantie gratuite et qui est supérieure à la garantie légale de SCHÖFFEL complète les droits liés à la garantie pour les défauts prévus par la loi (notamment en vertu des articles 434 et suivants du code civil allemand - BGB) et ne les limite pas. Vos droits légaux en cas de défaut de l’article (dont les droits à l’exécution ultérieure, à la résiliation, à une réduction et aux dommages-intérêts) ne sont donc pas affectés par cette garantie. Cette garantie offre des droits supplémentaires qui vont au-delà des obligations légales et répond aux exigences de la directive européenne sur la vente et les garanties des biens de consommation ainsi qu’à la loi allemande sur la protection des consommateurs.

2. Garant

Le garant est la société Schöffel Sportbekleidung GmbH (SCHÖFFEL).

3. Conditions de la garantie

3.1. Toutes les conditions 1) à 7) ci-dessous doivent être remplies :

1) Le produit Schöffel neuf est fourni avec l’étiquette volante illustrée ci-dessus lors de l’achat. Les produits Schöffel qui ne sont pas munis d’une étiquette volante lors de l’achat sont exclus de cette garantie.

2) Vous êtes l’acheteur initial du produit Schöffel neuf. La garantie ne peut être transférée à d’autres personnes.

3) Vous vous enregistrez en tant qu’acheteur initial dans les 3 mois suivant la date d’achat, en joignant un justificatif d’achat sur schoeffel.com/guarantee

4) Le champ d’application territorial de la garantie n’est pas limité.

5) Le champ d’application temporel de la garantie est de 5 ans à compter de la date d’achat, conformément à la facture du produit Schöffel.

6) Il y a un défaut de matériau, de fabrication ou d’usinage.

Schöffel vérifiera si tel est le cas ; aucune garantie n’est accordée en cas de dommage dû à un accident, à une chute ou autre, à une utilisation ou une manipulation excessive ou inappropriée, à l’usage de la force ou à un défaut d’entretien ou à un entretien inadéquat.

7) Vous faites une demande de garantie et suivez la procédure qui y est décrite.

3.2. Information sur la protection des données pour l’enregistrement de la garantie

Responsable : SCHÖFFEL est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de cette garantie.

Finalité du traitement : vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, pays, justificatif d’achat et informations sur le produit) sont traitées uniquement dans le but de traiter et de gérer la garantie de 5 ans.

Fondement juridique : le traitement de vos données se fonde sur l’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD (« consentement du client »).

Transfert à des tiers : les données utilisées pour l’enregistrement de la garantie sont traitées par notre prestataire de services Salesforce Inc. (The Landmark @ One Market, Suite 300, San Francisco, CA 94105, USA) dans des centres informatiques européens.

Durée de conservation : les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies (garantie de 5 ans). Les données nécessaires sont conservées pendant la durée de conservation prévue par la loi.

Autres informations : vous trouverez l’intégralité de nos conditions de protection des données sur https://www.schoeffel.com/ch/fr/simple_page/datenschutzbestimmungen

4. Procédure de recours à la garantie

(1) Veuillez soumettre votre demande de garantie sur https://www.schoeffel.com/ch/fr/contact  en mentionnant l’objet « Garantie de 5 ans ». Important : indiquez la même adresse e-mail que celle utilisée lors de votre inscription.

Pour nous permettre d’évaluer rapidement demande, veuillez nous fournir les informations suivantes :

  • description du défaut avec vos propres mots
  • photos de ce qui est défectueux
  • une photo des informations relatives au modèle sur l’Étiquette d’entretien (vous la trouverez dans la poche intérieure ou latérale ou la couture latérale)
  • une photo de l’intégralité du produit

(2) Votre demande sera traitée par SCHÖFFEL. Souvent, notre équipe Service SCHÖFFEL vous demande d’envoyer le produit à des fins de vérification. SCHÖFFEL prend en charge les frais d’expédition de tout envoi éventuel. Les frais d’expédition des produits envoyés sans aucune demande ne sont pas remboursés.

5. Autres exclusions de garantie

Cette garantie ne s’applique pas expressément aux :

  • produits achetés via Schöffel PRO GmbH.
  • produits Schöffel Team Wear pour une utilisation dans les écoles de ski, les clubs de ski ou autres.
  • produits Schöffel TEC (vêtements pour motards, tenue officielle).
  • produits Schöffel Country achetés via l’entreprise « Bradshaw Taylor » au Royaume-Uni.
  • produits mis à la disposition des membres de l’équipe Schöffel, des ambassadeurs de la marque, des testeurs et des athlètes par Schöffel.
  • produits obtenus dans le cadre d’un jeu-concours.
  • produits achetés lors d’une vente de stocks Schöffel.
  • produits d’occasion ou achetés en seconde main, ainsi que les produits utilisés à des fins commerciales ou professionnelles.

6. Révocation et résiliation

Le recours à la garantie peut être révoqué à tout moment, même après l’enregistrement, via le formulaire de contact. Vous pouvez alors exiger - en outre - la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi. Pour plus d’informations, voir le paragraphe 3.2. ci-dessus et nos conditions de protection des données sur https://www.schoeffel.com/ch/fr/simple_page/datenschutzbestimmungen

7. Remarque sur la limitation de responsabilité

SCHÖFFEL limite sa responsabilité en cas de dommages résultant d’un défaut du produit comme suit :

  • Dommages causés à d’autres objets : dans la mesure où la loi le permet, Schöffel décline toute responsabilité quant aux dommages causés à d’autres objets par un défaut du produit.
  • Pertes de production et dommages pécuniaires : de même, toute responsabilité en cas d’arrêt de production, de manque à gagner ou autre dommage pécuniaire imputable à un défaut du produit est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
  • Exceptions :
    • cette limitation de responsabilité ne s’applique pas si le dommage a été causé par une faute intentionnelle ou une négligence grossière de Schöffel.
    • Schöffel engage sa responsabilité de manière illimitée en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé causée par un défaut du produit.

Droits légaux : cette limitation de responsabilité n’affecte pas les droits légaux liés à la garantie pour les défauts dont vous bénéficiez dans le cadre du contrat de vente.

8. Informations sur le produit Schöffel que vous avez enregistré

Vous pouvez à tout moment demander des informations sur le produit Schöffel que vous avez enregistré en utilisant le formulaire de contact.

9. Validité complémentaire des conditions générales de vente de Schöffel Sportbekleidung GmbH

Les conditions générales de vente (CGV) de Schöffel, disponibles sur https://www.schoeffel.com/ch/fr/agb s’appliquent en complément de ces conditions de garantie, dans la mesure où elles ne modifient ni complètent le contenu de ces conditions de garantie. En cas de contradiction, les présentes conditions de garantie prévalent, sauf si les CGV n’énoncent pas des stipulations plus spécifiques prévoyant la survenance d’un événement susceptible de provoquer le recours à la garantie. Veuillez noter que vos droits en tant que consommateur ne sont pas limités par cette intégration des CGV. En particulier, vos droits légaux liés à la garantie pour les défauts et autres droits des consommateurs ne sont pas affectés.

 

Conditions de garantie du 01.06.2025

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